Documents institutionnels et registres administratifs de BLOCKCHAIN RECORDS
REGISTRES PUBLICS ET LÉGAUX

Rapports Institutionnels, Transparence et Mentions Réglementaires

Accès libre aux actes fondateurs, aux bilans d'audit certifiés, aux statuts constitutifs et aux mentions juridiques obligatoires régissant notre association d'intérêt général.

1. Bibliothèque Documentaire et Actes Administratifs

Actes Officiels

Dans le cadre de son obligation de transparence envers ses adhérents, les services de l'État et les citoyens, BLOCKCHAIN RECORDS met à disposition les versions intégrales de ses pièces administratives et financières fondamentales.

Statuts Constitutifs

Statuts Enregistrés en Préfecture (Loi 1901)

Dépôt initial W062011799 — Préfecture de Nice. Document officiel fixant l'objet non lucratif, la gouvernance démocratique et l'affectation désintéressée des biens.

PDF Officiel • 2.4 Mo • Validé Consulter / Demander
Rapport d'Audit

Audit Opérationnel & Comptes d'Exploitation 2026

Bilan comptable certifié, attestation de non-commercialité, état des subventions publiques perçues et détail du réinvestissement intégral des cotisations.

PDF Officiel • 1.8 Mo • Audit 2026 Consulter / Demander
Vie Statutaire

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Plénière

Délibérations démocratiques, quitus de gestion voté à l'unanimité des membres et approbation des directives stratégiques pluriannuelles.

PDF Officiel • 1.1 Mo • Assemblée 2026 Consulter / Demander
Éthique Citoyenne

Charte Républicaine du Bénévolat Désintéressé

Règles déontologiques, engagements de non-lucrativité, prévention des conflits d'intérêts et sécurité des manifestations sur l'espace public.

PDF Officiel • 0.8 Mo • Révision 2026 Consulter / Demander

2. Mentions Légales Obligatoires (Loi n° 2004-575 LCEN)

Conformité Légale

1. Éditeur du Site Institutionnel

Le présent site internet est édité par l'association BLOCKCHAIN RECORDS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W062011799
Numéro SIREN : 847558020 (SIRET : 847 558 020 00018)
Code NAF/APE : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Siège social et administratif : M. CHAPEL HADRIEN, 34 RUE VERNIER, 06000 NICE, FRANCE.
Téléphone : +33 (0)7 66 92 27 58
Courriel officiel : swinmahi85@gmail.com

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site est M. CHAPEL HADRIEN, en sa qualité de Président légal de l'association BLOCKCHAIN RECORDS.

3. Hébergement de la Plateforme

La plateforme est hébergée sur des infrastructures conformes aux normes européennes de sécurité et de souveraineté des données, garantissant une haute disponibilité et l'intégrité des informations publiques diffusées.

4. Absence Totale d'Activité Commerciale

Le présent site a pour objet exclusif l'information citoyenne relative aux activités d'intérêt général de l'association. Aucune transaction pécuniaire, aucune vente d'article, aucun service commercial n'est proposé sur cette plateforme. Tous les fonds reçus par l'association au titre de cotisations ou de dons sont strictement affectés à ses missions statutaires.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

RGPD Conforme

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, BLOCKCHAIN RECORDS s'engage à garantir la confidentialité et l'intégrité absolue des données confiées par les utilisateurs.

Finalité de la Collecte

Les données recueillies par le biais du formulaire de contact officiel (nom, prénom, courriel, message) sont destinées exclusivement au traitement de vos demandes d'information ou de vos propositions d'engagement bénévole. Aucune donnée n'est cédée, vendue, échangée ou transférée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Durée de Conservation & Droits d'Accès

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange civique. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces prérogatives en adressant un simple courriel à : swinmahi85@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège associatif à Nice.

Cookies et Traçage

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif. Seuls des témoins de session strictement techniques indispensables à la navigation sécurisée et à la mise en cache dynamique peuvent être temporairement générés.